Bonjour
Le maire a mis l'achat d'un véhicule électrique a l'ordre du jour d'un conseil.Lors des débats , les conseillers ont décidé de ne pas acheter ce véhicule mais d'en acheter un essence. Le Maire n'est pas content et decide de remettre le point au prochain ordre du jour et faire revoter ce point. En a t'il le droit ?
DELIBERATION VOTEE ET REMISE AU CONSEIL SUIVANT
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Re: DELIBERATION VOTEE ET REMISE AU CONSEIL SUIVANT
Ça dépend...
S'il y a eu délibération avec un vote, non, il n'a pas le droit (enfin, si, mais les conseillers peuvent l'envoyer paître à leur guise). Sinon, oui, tout à fait.
S'il y a eu délibération avec un vote, non, il n'a pas le droit (enfin, si, mais les conseillers peuvent l'envoyer paître à leur guise). Sinon, oui, tout à fait.