Bonjour,
notre trésorerie nous réclame une délibération pour l'applicable du taux maximum pour les maires de communes de -1000 hab au 1er janvier 2016.
Il y a eu une délibération en 2014 indiquant un taux de 26%. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 indiquait le maxi obligatoire sauf si le maire ne veut pas. Aussi aucune délibération n'a été prise.
Et qu'avez vous fait ?
indemnités élus au 1er janvier 2016
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Re: indemnités élus au 1er janvier 2016
Bonjour,
Cela ne concerne pas une mention de l'indice brut terminal de la fpt soit 1015 sur la délibération par hasard?
Cordialement
Cela ne concerne pas une mention de l'indice brut terminal de la fpt soit 1015 sur la délibération par hasard?
Cordialement