registre délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

registre délibérations

Message par doucenuit »

Bonjour,

j'ai une collègue qui m'a indiqué que les délibérations n'avaient plu à être tenue dans un registre avec des feuilles spéciales mais je n'ai rien vu de cela dans la documentation que je reçois .
Avez vous vu cela ?
ceciler
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: registre délibérations

Message par ceciler »

Bonjour. Les registres collés sont interdits depuis la réforme de l'été 2010. Vous pouvez donc imprimer vos PV sur des feuilles normales, à condition toutefois qu''il s'agisse de papier permanent c'est à dire certifié ISO9706. La plupart des ramettes standard sont ISO9706, cela est noté sur l'emballage de la ramette. En revanche ce n'est en général pas le cas des papiers recyclés.
Vous trouverez des détails dans cette circulaire préfectorale : http://archives.valdoise.fr/data/circul ... tres_3.pdf
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