Bonjour,
Un conseiller municipal peut il être officier de l état cicvil par délégation(et donc rédiger et signer les actes, célébrer les mariages...)?
Vous remerciant .
Bonne journée.
Karoll
Conseiller municpal et officier de l'etat civil
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Re: Conseiller municpal et officier de l'etat civil
Bonjour,
Oui si il a la délégation du maire.
C'est un arrêté individuel à prendre comme pour un fonctionnaire titulaire.
Cet arrêté sera a joindre avec le dossier des PJ dans le cas d'un mariage.
Cordialement
Oui si il a la délégation du maire.
C'est un arrêté individuel à prendre comme pour un fonctionnaire titulaire.
Cet arrêté sera a joindre avec le dossier des PJ dans le cas d'un mariage.
Cordialement
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- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Conseiller municpal et officier de l'etat civil
Un conseiller municipal peut obtenir une délégation temporaire (via un arrêté) pour être officier d'état civil mais uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints.