Bojour,
Lors du prochain conseil, selon toute vraissemblance un adjoint va être destitué de ses fonctions et donc deviendra simple conseiller.
Le Maire souhaiterait qu'il ne soit pas remplacé et que la commune passe de 3 à 2 adjts ( cela suffirait au bon fonctionnement de la commune), est ce possible?
Bonne journée
Karoll
Destitution d'un adjoint et son remplacement
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Re: Destitution d'un adjoint et son remplacement
C'est parfaitement possible (on l'a d'ailleurs fait ici), du fait des dispositions combinées du CGCT :
- L2122-18 : Si le maire retire ses délégations à un adjoint, le conseil se prononce sur son maintien en tant qu'adjoint ou non.
- L2122-8 : Pas d'élections complémentaires obligatoires s'il manque seulement un adjoint de toute façon.
- L2122-7-2 : De toute façon, pas d'élection de liste si un seul adjoint est à élire (donc pas besoin de refaire les élections de tous les adjoints).
- L2122-2 : Le conseil détermine le nombre des adjoints.
Donc dans l'ordre : démission de l'adjoint ou vote du conseil pour qu'il ne soit plus adjoint à la suite de la perte de ses délégations, puis vote du conseil pour passer de 3 à 2 adjoints. Et hop, emballé c'est pesé.
- L2122-18 : Si le maire retire ses délégations à un adjoint, le conseil se prononce sur son maintien en tant qu'adjoint ou non.
- L2122-8 : Pas d'élections complémentaires obligatoires s'il manque seulement un adjoint de toute façon.
- L2122-7-2 : De toute façon, pas d'élection de liste si un seul adjoint est à élire (donc pas besoin de refaire les élections de tous les adjoints).
- L2122-2 : Le conseil détermine le nombre des adjoints.
Donc dans l'ordre : démission de l'adjoint ou vote du conseil pour qu'il ne soit plus adjoint à la suite de la perte de ses délégations, puis vote du conseil pour passer de 3 à 2 adjoints. Et hop, emballé c'est pesé.
Re: Destitution d'un adjoint et son remplacement
Merci Lecat..
Et zou...Emballé c'est pesé en effet!!!
Et zou...Emballé c'est pesé en effet!!!