Bonjour
j'ai pu constaté à l'affichage du compte rendu de séance de conseil de certaines communes que figure les décisions (normales) notamment pour tous les devis signés, petits travaux, prestations de faible valeur. Pour ma part je ne porte que les décisions suite délégations (marchés, concessions cimetière....) et de votre côté ?
merci
zouala
rendre compte des décisions
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Re: rendre compte des décisions
Bonjour,
Idem. Dans le compte rendu de décisions présenté en séance, nous ne mettons que les décision prises par le maire en vertu de l'article 2122-22 du cgct. Et l'article 2122-23 du cgct précise que ces décisions prises en vertu de la délégation doivent être rendues compte en séance. Donc je pense que nous sommes bons!
Idem. Dans le compte rendu de décisions présenté en séance, nous ne mettons que les décision prises par le maire en vertu de l'article 2122-22 du cgct. Et l'article 2122-23 du cgct précise que ces décisions prises en vertu de la délégation doivent être rendues compte en séance. Donc je pense que nous sommes bons!