un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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FRESIA7025
Messages : 39
Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20

un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?

Message par FRESIA7025 »

Bonjour,

Une commune de 130 habitants, 11 conseillers 1 seul adjoint:
Le maire étant indisponible, le 1er adjoint le remplace mais il doit s'absenter une semaine : qui le remplace ? peut-il déléguer ses fonctions à un conseiller lors d'un conseil extraordinaire ? je suis à la recherche d'une solution légale et rapide. merci de vos lumières.
:?:
FRESIA7025 :)
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?

Message par Lecat »

À mon sens, le plus simple est d'appliquer l'article L2122-17 du CGCT :
"En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
FRESIA7025
Messages : 39
Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20

Re: un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?

Message par FRESIA7025 »

merci pour cette réponse rapide, je vais pouvoir partir en vacances tranquille : ils auront leur solution precise
FRESIA7025 :)
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