Bonjour,
Une commune de 130 habitants, 11 conseillers 1 seul adjoint:
Le maire étant indisponible, le 1er adjoint le remplace mais il doit s'absenter une semaine : qui le remplace ? peut-il déléguer ses fonctions à un conseiller lors d'un conseil extraordinaire ? je suis à la recherche d'une solution légale et rapide. merci de vos lumières.
un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?
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Re: un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?
À mon sens, le plus simple est d'appliquer l'article L2122-17 du CGCT :
"En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
"En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
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Re: un 1er adjoint peut-il déléguer ses fonctions ?
merci pour cette réponse rapide, je vais pouvoir partir en vacances tranquille : ils auront leur solution precise
FRESIA7025