Bonjour,
Je ne suis pas sûre de me trouver dans la bonne thématique pour poser ma question...
Est-il possible d'établir un avenant à une convention d'occupation du domaine public ? de prime abord je dirai oui car il s'agit d'ajouter une disposition qui ne bouleverse pas l'économie principale de la convention initiale.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Par avance merci
Bernie
Convention d'occupation du domaine public
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Convention d'occupation du domaine public
Modifié en dernier par webmestre le ven. 12 mai 2017 21:48, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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