Convention d'occupation du domaine public

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Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Convention d'occupation du domaine public

Message par Bernie »

Bonjour,

Je ne suis pas sûre de me trouver dans la bonne thématique pour poser ma question...

Est-il possible d'établir un avenant à une convention d'occupation du domaine public ? de prime abord je dirai oui car il s'agit d'ajouter une disposition qui ne bouleverse pas l'économie principale de la convention initiale.

Pouvez-vous me le confirmer ?
Par avance merci

Bernie
Modifié en dernier par webmestre le ven. 12 mai 2017 21:48, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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