Raccordement à @ctes

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Raccordement à @ctes

Message par poustachette »

Bonjour à tous,

Mes communes souhaitent adhérer au raccordement à @ctes.
Je sais que je dois prendre une délibération, puis choisir un opérateur et enfin signer la convention.
Auriez-vous un modèle de délibération?

Merci d'avance :)
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