suivi brocante

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Ilochuk28
Messages : 1
Enregistré le : mar. 2 mai 2017 18:59

suivi brocante

Message par Ilochuk28 »

Bonsoir,

Un vide grenier a eu lieu sur une des commune où je suis secrétaire
Je voudrais savoir ce que je dois faire du registre, faut-il l'envoyer en préfecture? doit-on le conserver en mairie?
Merci pour vos réponses
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: suivi brocante

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Il faut transmettre le registre à la Préfecture de votre Département.
Cordialement,
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