Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!

Message par Karoll »

Bonjour à tous

Nous sommes une petite commune.
Le Maire souhaite diviser son indemnités par deux et supprimer celle des adjoints... si si si ça existe 😉...on verra si ça passe au conseil!

Il me semble avoir vu que pour les petites communes l indemnité de l élu devait être obligatoirement au maximum? Ai je ben compris?

Je vous remercie.

Karoll
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!

Message par Aurore72 »

Bonjour,

L'indemnité est automatiquement au plafond, pour diminuer ou supprimer l'indemnité de Maire et ou des Adjoints, il faut bien passer par une délibération du Conseil Municipal. Je ne suis pas sûre que si cette délibération est votée, il vous reste des adjoints...
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!

Message par GHM »

Il faudra bien qu'il reste au minimum 1 adjoint. Sinon oui c'est tout à fait possible, beaucoup de petites communes dans mon coin le font; une simple délibération suffit.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Indemnités élus revues à la baisse voir... supprimées! !!

Message par Karoll »

Merci pour vos réponses...il m'en reste 2 sur 3!!!

Karoll
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