délégation de fonction cimetiere

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Secmair
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Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

délégation de fonction cimetiere

Message par Secmair »

Bonjour,
Un agent peut-il recevoir une délégation du maire pour :
- Signer les demandes de travaux
- Signer l'autorisation d'inhumation
- Signer Les autorisations pour les exhumations/ré-inhumations
en gros les actes de gestion du cimetière en l'absence du Maire ou des adjoints évidemment

Si oui auriez vous un modèle de d'Arrêté,
Cordialement,
Secmair
Modifié en dernier par webmestre le mer. 5 avr. 2017 17:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: délégation de fonction cimetiere

Message par elizabeth »

quelle est ta fonction ?

normalement la signature des autorisations funéraires est délégable aux dg et chefs de service (et je crois aux secrétaires de mairie)

en tant que chef de service je signe toutes les autorisations, pour les travaux je ne sais pas car on a un cimetière inter co
nath571
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Re: délégation de fonction cimetiere

Message par nath571 »

Moi aussi chef de service et j'ai eu la délégation en début d'année
C'est bien pratique et quel gain de temps !!!
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: délégation de fonction cimetiere

Message par Secmair »

Bonjour,
Je suis secrétaire de Mairie commune de - de 2000 habitants et titulaire depuis peu de temps je souhaite mettre à jour les différentes délégations fonctions et signatures
Je m'occupe déjà du cimetière, j'ai initié la reprise des concessions en état de déshérence en fin d'année 2016.
Merci à vous
elizabeth
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Re: délégation de fonction cimetiere

Message par elizabeth »

il faut regarder l'article L2122-19 du CGCT par contre les secrétaires de mairies n'y sont pas cités....
Secmair
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Re: délégation de fonction cimetiere

Message par Secmair »

Bonjour,
Merci pour l'information
Cordialement
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