Bonjour,
Un agent peut-il recevoir une délégation du maire pour :
- Signer les demandes de travaux
- Signer l'autorisation d'inhumation
- Signer Les autorisations pour les exhumations/ré-inhumations
en gros les actes de gestion du cimetière en l'absence du Maire ou des adjoints évidemment
Si oui auriez vous un modèle de d'Arrêté,
Cordialement,
Secmair
délégation de fonction cimetiere
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
délégation de fonction cimetiere
Modifié en dernier par webmestre le mer. 5 avr. 2017 17:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: délégation de fonction cimetiere
quelle est ta fonction ?
normalement la signature des autorisations funéraires est délégable aux dg et chefs de service (et je crois aux secrétaires de mairie)
en tant que chef de service je signe toutes les autorisations, pour les travaux je ne sais pas car on a un cimetière inter co
normalement la signature des autorisations funéraires est délégable aux dg et chefs de service (et je crois aux secrétaires de mairie)
en tant que chef de service je signe toutes les autorisations, pour les travaux je ne sais pas car on a un cimetière inter co
Re: délégation de fonction cimetiere
Moi aussi chef de service et j'ai eu la délégation en début d'année
C'est bien pratique et quel gain de temps !!!
C'est bien pratique et quel gain de temps !!!
Re: délégation de fonction cimetiere
Bonjour,
Je suis secrétaire de Mairie commune de - de 2000 habitants et titulaire depuis peu de temps je souhaite mettre à jour les différentes délégations fonctions et signatures
Je m'occupe déjà du cimetière, j'ai initié la reprise des concessions en état de déshérence en fin d'année 2016.
Merci à vous
Je suis secrétaire de Mairie commune de - de 2000 habitants et titulaire depuis peu de temps je souhaite mettre à jour les différentes délégations fonctions et signatures
Je m'occupe déjà du cimetière, j'ai initié la reprise des concessions en état de déshérence en fin d'année 2016.
Merci à vous
Re: délégation de fonction cimetiere
il faut regarder l'article L2122-19 du CGCT par contre les secrétaires de mairies n'y sont pas cités....
Re: délégation de fonction cimetiere
Bonjour,
Merci pour l'information
Cordialement
Merci pour l'information
Cordialement