Chiens dangereux

[Anienka]

Bonjour,

J'espère ne pas m'être trompée de catégorie pour mon message, au cas où, je m'excuse par avance....

Voilà, je travaille dans une toute petite commune, je fais le tri dans mes dossiers et je retrouve la boite "Déclaration chiens dangereux"...

Je me rends compte que je n'ai fait qu'un dossier il y a trèèèèèès longtemps et que par conséquent, je ne sais même plus comment faire.

Étant donné que pendant mes absences, un Adjoint au Maire me remplace, j'ai besoin de laisser des notes partout pour qu'il sache quoi faire.

Quelqu'un peut-il me rappeler les démarches à effectuer si quelqu'un se présente en Mairie?

D'avance merci et bonne journée à tous!

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Tu tapes sur internet "formulaires chiens dangereux" tu vas tomber sur un gouv.fr avec tous les formulaires.

Notice (à remettre au propriétaire) catégorie 1 ou 2
déclaration de chien dangereux catégorie 1 et 2 (à remplir par le propriétaire et remettre en mairie)
récépissé de déclaration de chien dangereux catégorie un et 2 (à remplir par le propriétaire signé par la mairie à remettre au propriétaire)

tu remets une liste des vétérinaires habilités à faire passer l'évaluation comportementale du chien après un an de ton département (arrêté préfectoral)
+ liste des personnes habilitées à faire passer l'aptitude du maître (idem)

tu prends photocop des documents
- passeport = numéro d'identification + vaccin contre la rage + stérilisation si chien cat 1
- copie cni
- copie assurance (stipulé assure le chien...)

Puis tu fais un arrêté de permis provisoire de détention (sans l'éval comportementale) si chien de - de 8 mois ou permis si + de 12 mois.
Pareil tu trouves les modèles d'arrêtés sur internet (en ayant bien vérifié l'exactitude de l'exemple et des textes de loi...)

Je crois que je n'oublie rien

[Sarah B]

Bonjour,

Il faut prendre un arrêté en fonction de la catégorie du chien. Il faut bien veiller à vérifier les données (notamment les habilitations comportementales):

Un exemple:

PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN
DE 1ERE OU 2EME CATEGORIE

ARRÉTÉ MUNICIPAL N°
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE
DÉPARTEMENT …..
Vu le code rural et notamment son article L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 retraçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l’arrêté n° …… du Préfet ….., en date du 9 février 2010, dressant pour le département ….. la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1 du code rural,
Vu l’arrêté n° ………du Préfet …… en date du 28 mai 2010, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l’ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE :
Article 1er : Le permis de détention prévu à l’article L.211-14 du code rural est délivré à :
• Nom :
• Prénom :
• Qualité : Propriétaire de l’animal ci-après
• Adresse ou domiciliation :
• Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l’animal auprès de la compagnie d’assurances :, contrat n°
• Détenteur de l’attestation d’aptitude délivrée le : ……. par …………..
Pour le chien ci-après identifiée :
• Nom :
• Race :
• N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines française :
• Catégorie :
• Date de naissance :
• Sexe :
• N° de puce : implantée le
• Vaccination antirabique effectuée le : ….par le docteur-vétérinaire …………..
• Évaluation comportementale effectuée le : ……….. par le docteur-vétérinaire ……..



Voilà...

Sarah