Bonjour à tous,
Je souhaite obtenir, s'il vous plait, un modèle de délib concernant l'indice brut terminal pour les élus,
puisqu'il ne faut plus indiquer indice 2015, ni 1022.
Par contre, est-ce possible d'indiquer sur la délib la date d'effet car ce serait rétroactif
(CM en mars pour paye de février) ?
Je vous remercie pour votre aide.
Délib indice brut terminal élus
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Re: Délib indice brut terminal élus
Bonjour,
Je n'ai pas de modèle de délibération mais vous pouvez, au lieu d'indiquer un indice précis, faire référence dans votre délibération à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ainsi, les indices changent automatiquement sans prendre de nouvelle délib.
Concernant la rétroactivité, les comptables ont reçu l'instruction d'accepter le rattrapage. A revérifier auprès du votre "Le comptable pourra prendre en charge les mandats correspondants, y compris les rattrapages, si ses contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n°2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont satisfaits, et notamment en présence des pièces justificatives prévues à la rubrique 311 du décret n°2016-33 du 20/01/2016".
Cdlt
N
Je n'ai pas de modèle de délibération mais vous pouvez, au lieu d'indiquer un indice précis, faire référence dans votre délibération à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ainsi, les indices changent automatiquement sans prendre de nouvelle délib.
Concernant la rétroactivité, les comptables ont reçu l'instruction d'accepter le rattrapage. A revérifier auprès du votre "Le comptable pourra prendre en charge les mandats correspondants, y compris les rattrapages, si ses contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n°2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont satisfaits, et notamment en présence des pièces justificatives prévues à la rubrique 311 du décret n°2016-33 du 20/01/2016".
Cdlt
N