Bonjour,
Le Maire a reçu une demande d'occupation du domaine public pour garer un camion pizza deux fois par semaine.
Le Maire en a avisé le conseil municipal qui est favorable à la demande. J'ai vu qu'il fallait faire un permis de stationnement.
Petite question, le maire et le conseil souhaitent que le gérant soit exonéré de RODP. Est ce possible de délibérer sur une gratuité ?
Merci pour la confirmation!
occupation du domaine public camion pizza
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phoenix007
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11
Re: occupation du domaine public camion pizza
Sauf erreur, l'odp ne peut être exploité gratuitement.
A mon avis, il vaut mieux préciser que le camion à pizza occupe le domaine public au prix de 1€ symbolique.
A mon avis, il vaut mieux préciser que le camion à pizza occupe le domaine public au prix de 1€ symbolique.
Re: occupation du domaine public camion pizza
Bonsoir,
Je m'était renseignée à ce sujet auprès du service juridique d'une grande ville voisine de ma commune, et ilm'avait été répondu que l'euro symbolique ne pouvait être appliqué.
En cas de recours, l'euro symbolique et considéré comme 0.
Il faut que le montant soit un minimum "logique".
Je m'était renseignée à ce sujet auprès du service juridique d'une grande ville voisine de ma commune, et ilm'avait été répondu que l'euro symbolique ne pouvait être appliqué.
En cas de recours, l'euro symbolique et considéré comme 0.
Il faut que le montant soit un minimum "logique".