débats préalables dans le compte rendu informatique

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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def64
Messages : 8
Enregistré le : mar. 2 août 2016 09:25

débats préalables dans le compte rendu informatique

Message par def64 »

Bonjour,

Dans ma commune, les comptes rendu des conseils municipaux apparaissent sur le site internet de la mairie et téléchargeables.

Par contre, il n'y a que les décisions et les délibérations mais sans faire apparaitre les différents débats préalables à l'adoption des délibérations.

Je n'ai pas réussi à trouver de textes spécifiques sur la chose.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?

Merci

Cordialement
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