Bonjour,
Dans ma commune, les comptes rendu des conseils municipaux apparaissent sur le site internet de la mairie et téléchargeables.
Par contre, il n'y a que les décisions et les délibérations mais sans faire apparaitre les différents débats préalables à l'adoption des délibérations.
Je n'ai pas réussi à trouver de textes spécifiques sur la chose.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?
Merci
Cordialement
débats préalables dans le compte rendu informatique
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