Bonjour à toutes et tous,
J'aimerais échanger sur les pratiques des uns et des autres sur la constitution des recueils et registres des délibérations.
En effet, après avoir effectué plusieurs recherches, j'aimerais mettre en place une nouvelle procédure au sein de mon organisation.
Concernant le registre des actes administratifs, lorsqu'il s'agit d'un registre délibérations/décisions mettez vous les annexes des décisions? (si non, vous les archivés dans quels dossiers?)
De notre coté, la version original (signée de l'élu compétent) est celle où est apposée le tampon de bonne réception de la sous préfecture. Du coup, cela me pose un problème puisque les registres ne doivent pas contenir les actes revenus de sous préfecture.
Pensez vous que je puisse constituer mes registres avec l'exemplaire signé de l'élu ET tamponné sous préfecture? ou dois-je faire la distinction?
Comment réalisez vous vos registres?
De plus, j'ai une seconde question concernant la publication/affichage des actes.
En effet, selon la loi tous actes devient exécutoires après publication ou affichage ainsi qu’après transmission au contrôle de légalité.
Publiez vous ou affichez vous vos actes?
(Nous traitons énormément d'actes- notamment de décision -1800 sur une année) ça me semble donc très compliqué de les afficher une par une.
d'avance merci pour vos retour,
Registre des actes administratifs
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Registre des actes administratifs
Bonjour,
Voici comment nous procédons pour les registres: (nous sommes une commune de 40 000 h)
- nous faisons un registre de délibération, un pour les décisions, un pour les arrêtés
- nous imprimons l'acte sur du papier permanent, le mettons à la signature. Il s'agit donc de l'exemplaire original qui va au registre.
- quand il revient signé: télétransmission en préfecture et aux services concernés. on garde les actes jusqu'à la reliure.
Vous êtes une grosse commune? 1 800 décision ca me parait beaucoup. Vous pouvez peut être mettre en place la dématérialisation au contrôle de légalité, c'est un gain de temps terrible.
Voici comment nous procédons pour les registres: (nous sommes une commune de 40 000 h)
- nous faisons un registre de délibération, un pour les décisions, un pour les arrêtés
- nous imprimons l'acte sur du papier permanent, le mettons à la signature. Il s'agit donc de l'exemplaire original qui va au registre.
- quand il revient signé: télétransmission en préfecture et aux services concernés. on garde les actes jusqu'à la reliure.
Vous êtes une grosse commune? 1 800 décision ca me parait beaucoup. Vous pouvez peut être mettre en place la dématérialisation au contrôle de légalité, c'est un gain de temps terrible.