Bonsoir,
Le maire m'a demandé d'établir une délibération pour l'octroi d'une nbi pour un agent et une iemp pour l'autre mais cela a été voté cette semaine et il voudrait que sur la délibération ce soit à effet du 1er janvier, mais à la date du jour. Cela est il possible de faire un effet rétroactif en sachant que les deux agents exerçaient les tâches qui se réfèrent à cette rémunération au 1er janvier.
Merci par avance pour votre réponse.
Délibération
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Re: Délibération
De quelle NBI parle-t-on ?
En principe, les NBI sont obligatoires si les conditions sont réunies. Le conseil municipal ne doit donc pas voter à leur sujet.
Autrement, un arrêté de carrière ou d'attribution de NBI ou de régime indemnitaire peut être rétroactif, quand il vient appliquer une disposition qui était valable à la date de prise de l'arrêté. Mais on ne peut pas appliquer une délibération avant qu'elle soit votée.
En principe, les NBI sont obligatoires si les conditions sont réunies. Le conseil municipal ne doit donc pas voter à leur sujet.
Autrement, un arrêté de carrière ou d'attribution de NBI ou de régime indemnitaire peut être rétroactif, quand il vient appliquer une disposition qui était valable à la date de prise de l'arrêté. Mais on ne peut pas appliquer une délibération avant qu'elle soit votée.
Re: Délibération
Hello,
Pour la NBI c'est un arrêté qu'il faut prendre et cela peut être rétroactif, à compter de la date à laquelle l'agent devait en bénéficier.
Pour les primes de manière générales ( qui ne sont pas obligatoires), aucune rétroactivité n'est possible normalement.
Bonne soirée!
Pour la NBI c'est un arrêté qu'il faut prendre et cela peut être rétroactif, à compter de la date à laquelle l'agent devait en bénéficier.
Pour les primes de manière générales ( qui ne sont pas obligatoires), aucune rétroactivité n'est possible normalement.
Bonne soirée!