délibération CCAS aide financière aux usagers

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lilasrose
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 19:25

délibération CCAS aide financière aux usagers

Message par lilasrose »

Bonjour,

Concernant une délibération d'attribution d'aide financière pour les usagers
Est-ce qu'il est possible de prendre une délibération générale "les membres de la commission CCAS autorisent Monsieur Le Maire à attribuer une aide financière d'un maximum de X sur le compte budgétaire article X du budget CCAS etc" et joindre les pièces justificatives à chaque fois avec cette délibération jusqu'au montant maximal. Vu que le Maire est président du CCAS.
Ou il faut absolument mentionner précisément les noms des bénéficiaires à chaque fois et réunir les membres du conseil à chaque fois?

Merci
Répondre