Bonjour,
Concernant une délibération d'attribution d'aide financière pour les usagers
Est-ce qu'il est possible de prendre une délibération générale "les membres de la commission CCAS autorisent Monsieur Le Maire à attribuer une aide financière d'un maximum de X sur le compte budgétaire article X du budget CCAS etc" et joindre les pièces justificatives à chaque fois avec cette délibération jusqu'au montant maximal. Vu que le Maire est président du CCAS.
Ou il faut absolument mentionner précisément les noms des bénéficiaires à chaque fois et réunir les membres du conseil à chaque fois?
Merci
délibération CCAS aide financière aux usagers
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