Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne année 2017.
Voici ce qui m'amène à vous.
Dans ma commune, en 1971, une opération déclarée d’utilité publique a été réalisée, en vue de l’aménagement de la voie centrale du centre du village et la réalisation d’un parking public.
Le conseil municipal en place a acheté, contigu au parking, une propriété de 300 m², dont une partie est en indivision. Elle souhaite transformer l’ensemble, en la réalisation d’un projet d’intérêt général lié à la production de logements sociaux et au maintien de commerces ou de services de proximité.
Est-il possible de combiner les DUP sur un "même tènement foncier " : supprimer un parking qui a fait l’objet d’une DUP par la réalisation d’une deuxième DUP pour la réalisation de logements sociaux ?
Je vous remercie d'avance de vos réponse.
Déclaration d'utilité publique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.