modèles délibération et contrat location vente

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

modèles délibération et contrat location vente

Message par zelda55 »

Bonjour,

Je suis à la recherche de modèles de délibération et de contrat de location vente. En effet, nous envisageons de vendre à un administré une parcelle de terrain après une location de 3 ans.

Je vous remercie et vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2017.

Personne??? :|
Valclolaine
Messages : 1
Enregistré le : mer. 20 sept. 2017 09:58

Re: modèles délibération et contrat location vente

Message par Valclolaine »

Bonjour,

Je suis également à la recherche de ce types de documents. Votre projet a-t-il abouti ?
Avec mes remerciements.
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: modèles délibération et contrat location vente

Message par zelda55 »

Non, finalement c'est "tombé à l'eau".
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