Bonjour,
En fait, la commune se dépêche de dissoudre le CCAS pour procéder à la reprise des biens immobiliers,
ils passent donc dans le giron de le commune,
et en cas de création d'un CIAS (nous faisons partie d'une Cté de Cnes)... ils y resteront.
Avez-vous d'autres infos concernant les biens immobiliers CCAS (= ici des appartements loués à loyer correct) ?
merci d'avance,
dissolution CCAS et biens immobiliers
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