conocation CM par voie électronique

[GWEN-MARIE]

Bonjour,
Est-ce légal de convoquer les membres du conseil municipal par voie électronique et si oui, que doit on faire au préalable comme démarches ? (accord des conseillers?....).
Est-ce une obligation de convoquer tous les conseillers par le même moyen. ce que je veux dire, c'est que si un conseiller refuse l'envoi par mèl ou n'a pas de mèl, peut-on à lui lui envoyer par courrier?

[Hedwige]

Bonjour,


Oui c'est légal:
Article L2121-10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.

Le plus consensuel, selon la taille de votre collectivité, c'est de faire prendre une délib de principe sur le sujet (envoi électronique sauf opposition par ex) et que chacun puisse se positionner

[Lecat]

Pour ma part, j'ai simplement fait signer un court document à chaque conseiller volontaire disant qu'il souhaitait avoir les convocations par mail, et qu'il s'engageait à prévenir la mairie si son adresse mail changeait. Après courte réflexion, tous les conseillers ont décidé de remplir le document. Ça fait gagner du temps à tout le monde.