Bonjour,
Je suis conseiller municipal.
Les maires de ma commune de moins de 500 habitants et de quelques communes voisines projettent de créer une commune nouvelle, sans consulter la population.
La majorité des conseillers municipaux y sont favorables donc ils voteront pour.
J'ai vu qu'il était possible pour la commune nouvelle de réduire drastiquement le nombre de conseillers municipaux en cours d'exercice.
Cela veut dire que tous les conseillers d'opposition pourront voir leur mandat disparaître avant la fin officielle au bout de six ans.
Dans un village de 300 habitants les conseillers municipaux sont élus individuellement.
Donc ce sera un vrai déni de démocratie.
Est-ce que la loi Notre n'est pas anti-constitutionnelle? Un élu a-t-il le droit de mettre fin au mandat d'un autre élu?
commune nouvelle: suppression des légale des conseillers municipaux?
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