Bonjour,
Au 01/01/2017, notre commune fusionne avec 2 autres. Nos 3 CCAS vont être dissous pour en constituer un nouveau. Le maire en est-il forcément le président? Si je pose cette questions c'est que nous aurons sur la nouvelle commune un EHPAD. Celui-ci se situe sur une des communes dont le maire actuel sera probablement maire -délégué mais pas maire de la nouvelle commune. Il s'est beaucoup investit dans la gestion de l'EHPAD et les élus aimeraient qu'il en continue la gestion. S'il ne peut pas être président mais juste vice-président, peut-il avoir comme délégation la gestion de celui-ci?
Merci pour vos réponses
président du CCAS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
président du CCAS
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 20 oct. 2016 12:08, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: président du CCAS
Le président du conseil d'administration du CCAS est nécessairement le maire (article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles).
En revanche, le président du conseil d'administration de l'EHPAD peut être un autre conseiller municipal (L315-10).
En revanche, le président du conseil d'administration de l'EHPAD peut être un autre conseiller municipal (L315-10).
-
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: président du CCAS
Merci beaucoup
-
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: président du CCAS
Le directeur de l'EHPAD (qui est très très compliqué...) me répond que cela ne s'applique pas à notre EHPAD car il est rattaché juridiquement à un CCAS et n'est pas autonome (C'est ce que lui a répondu son service juridique...). Je ne trouve pas cette notion clairement exprimée dans le texte
Je ne sais pas quoi lui répondre... et j'aimerai bien comprendre le texte
Merci par avance
Je ne sais pas quoi lui répondre... et j'aimerai bien comprendre le texte
Merci par avance