Bonjour
Dans le cadre d'un projet intercommunal, l'EPCI va réaliser des travaux pour la réhabilitation d'un local. Doit on rédiger une convention ou mettre en place une mise à disposition de ce bâtiment (650 000€ de travaux), FCTVA?
Merci pour vos conseils
zoual
Réhabilitation d'un batiment communal par l'EPCI
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siriusblack
- Messages : 6
- Enregistré le : lun. 3 oct. 2016 13:47
Re: Réhabilitation d'un batiment communal par l'EPCI
Bonsoir,
Avant de répondre, à qui appartient le local?
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Re: Réhabilitation d'un batiment communal par l'EPCI
bonjour
il s'agit d'un bien communal
cdt
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