Transfert de personnel dans le cadre d'une fusion d'epci

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David4201
Messages : 1
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 22:33

Transfert de personnel dans le cadre d'une fusion d'epci

Message par David4201 »

Bonjour,

Ma petite com'com (12 000 habs - 40 agents) va fusionner avec une autre (9000habs - 20 agents) au 1er janvier 2017.
Nous allons reprendre en direct la compétence Tourisme, car nos voisins futurs pacsés ont déjà une régie de spa pour faire tourner leur ot et les élus veulent harmoniser la gouvernance.
Chez nous, pour l'instant, c'est géré par une association avec 2 salariés en cdi de droit privé.

Le but : faire qu'au 1er janvier, ils passent en cdi de droit public.

Question : comment faire cela légalement ? Plusieurs points se posent en effet car comme la nouvelle collectivité n'existe pas encore, il est difficile de travailler en amont.
La saisine du comité technique au cdg n'est pas d'actualité (dixit le cdg car la collectivité n'est pas encore créée)
La déclaration de vacance de postes idem (même raison!)
Comment signer le contrat des agents début janvier alors que le nouveau conseil communautaire ne se sera pas encore réuni et qu'il n'y aura aucune délib pour autoriser de signer un quelconque contrat ? Est-ce que cela peut être considéré comme la gestion des affaires urgentes déléguée au président par intérim ?

Étant un peu perdu, j'espère qu'un(e) collègue pourra éclairer ma lanterne !
Et surtout éviter que je préconise quelque chose qui nuirait à mes futurs collègues cédéisés !

Merci beaucoup de la part d'un fonctionnaire dépassé mais pas résigné.
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