décès d'un conseiller municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Yuna90
Messages : 29
Enregistré le : mer. 9 déc. 2015 16:07

décès d'un conseiller municipal

Message par Yuna90 »

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait les démarches à effectuer lors du décès d'un conseiller municipal ?

Ma collectivité y est malheureusement confrontée et je suis complétement perdue face à cette situation...

Merci à vous
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: décès d'un conseiller municipal

Message par mams »

Avec toute ma compréhension...
Le seul interlocuteur fiable dans ce cas là, c'est ta pref :cry:
Sinon, ayant déjà été confronté non à un décès mais à des démissions de conseillers, il m'avait juste été dit que lors d'un prochain conseil, le nombre de conseillers en exercice passe à -1... du moment que ce n'est pas un adjoint où le maire, il ne m'avait pas été indiqué de formalisme particulier.
(il ne faut pas que cette absence s'ajoute à d'autres faisant passer le conseil en dessous du seuil légal.)
Bon courage !
phoenix007
Messages : 17
Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11

Re: décès d'un conseiller municipal

Message par phoenix007 »

Est-ce qu'il est possible de faire appel au suivant de la liste?
Je vous conseille de vérifier ce point en premier lieu.
Si ce n'est pas le cas, le siège restera vacant et effectivement il faudra décompter le siège sur le nombre d'élus en exercice.
Il faudra également acter ce changement en prenant une délibération.
Yuna90
Messages : 29
Enregistré le : mer. 9 déc. 2015 16:07

Re: décès d'un conseiller municipal

Message par Yuna90 »

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

J'ai donc appelé la préf qui nous a dit de retirer le conseiller décédé de la liste. Nous n'avons pas besoin de refaire d'élection complémentaire car nous ne sommes pas passé au dessous du seuil.

Bonne journée
Répondre