Bonjour à tous,
Quelqu'un connait les démarches à effectuer lors du décès d'un conseiller municipal ?
Ma collectivité y est malheureusement confrontée et je suis complétement perdue face à cette situation...
Merci à vous
décès d'un conseiller municipal
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Re: décès d'un conseiller municipal
Avec toute ma compréhension...
Le seul interlocuteur fiable dans ce cas là, c'est ta pref
Sinon, ayant déjà été confronté non à un décès mais à des démissions de conseillers, il m'avait juste été dit que lors d'un prochain conseil, le nombre de conseillers en exercice passe à -1... du moment que ce n'est pas un adjoint où le maire, il ne m'avait pas été indiqué de formalisme particulier.
(il ne faut pas que cette absence s'ajoute à d'autres faisant passer le conseil en dessous du seuil légal.)
Bon courage !
Le seul interlocuteur fiable dans ce cas là, c'est ta pref
Sinon, ayant déjà été confronté non à un décès mais à des démissions de conseillers, il m'avait juste été dit que lors d'un prochain conseil, le nombre de conseillers en exercice passe à -1... du moment que ce n'est pas un adjoint où le maire, il ne m'avait pas été indiqué de formalisme particulier.
(il ne faut pas que cette absence s'ajoute à d'autres faisant passer le conseil en dessous du seuil légal.)
Bon courage !
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- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11
Re: décès d'un conseiller municipal
Est-ce qu'il est possible de faire appel au suivant de la liste?
Je vous conseille de vérifier ce point en premier lieu.
Si ce n'est pas le cas, le siège restera vacant et effectivement il faudra décompter le siège sur le nombre d'élus en exercice.
Il faudra également acter ce changement en prenant une délibération.
Je vous conseille de vérifier ce point en premier lieu.
Si ce n'est pas le cas, le siège restera vacant et effectivement il faudra décompter le siège sur le nombre d'élus en exercice.
Il faudra également acter ce changement en prenant une délibération.
Re: décès d'un conseiller municipal
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
J'ai donc appelé la préf qui nous a dit de retirer le conseiller décédé de la liste. Nous n'avons pas besoin de refaire d'élection complémentaire car nous ne sommes pas passé au dessous du seuil.
Bonne journée
Merci pour vos réponses.
J'ai donc appelé la préf qui nous a dit de retirer le conseiller décédé de la liste. Nous n'avons pas besoin de refaire d'élection complémentaire car nous ne sommes pas passé au dessous du seuil.
Bonne journée