Bonjour,
Sur une petite commune de moins de 500 habitants, un adjoint du maire demande lors d'un conseil municipal, que pour le prochain conseil municipal soit convoqué le président du comité des fêtes (loi 1901) et un habitant pour une explication relative au fonctionnement de la dernière fête communale, organisée conjointement par la commune et le comité des fêtes.
Que pensez vous de cela ?
Est-ce légal ?
merci de votre éclaircissement
convocation d'un président d'association à un conseil municipal
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- Enregistré le : jeu. 8 sept. 2016 05:45
Re: convocation d'un président d'association à un conseil municipal
Il est parfaitement possible d'avoir, avant que la séance soit ouverte, une rencontre avec des personnes extérieures au conseil si c'est utile, sous la forme d'un temps d'information.
Mais les dites personnes n'ont aucune obligation de s'y rendre. Et ne participent naturellement à aucune délibération.
Mais les dites personnes n'ont aucune obligation de s'y rendre. Et ne participent naturellement à aucune délibération.