convocation d'un président d'association à un conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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landelle49
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2016 05:45

convocation d'un président d'association à un conseil municipal

Message par landelle49 »

Bonjour,

Sur une petite commune de moins de 500 habitants, un adjoint du maire demande lors d'un conseil municipal, que pour le prochain conseil municipal soit convoqué le président du comité des fêtes (loi 1901) et un habitant pour une explication relative au fonctionnement de la dernière fête communale, organisée conjointement par la commune et le comité des fêtes.

Que pensez vous de cela ?

Est-ce légal ?

merci de votre éclaircissement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: convocation d'un président d'association à un conseil municipal

Message par Lecat »

Il est parfaitement possible d'avoir, avant que la séance soit ouverte, une rencontre avec des personnes extérieures au conseil si c'est utile, sous la forme d'un temps d'information.
Mais les dites personnes n'ont aucune obligation de s'y rendre. Et ne participent naturellement à aucune délibération.
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