Bonjour,
Un syndicat intercommunal vient d'aménager les berges d'un ruisseau permettant de re-végétaliser celles-ci à moyen ou long terme.
Celui-ci souhaite réaliser un suivi de cet aménagement pour vérifier la réalisation de cet objectif sur 5 ans.
Le coût du suivi étant onéreux, le syndicat souhaite effectuer le suivi à l'occasion de la 3ème et 5ème année.
Or l'entreprise qui effectuerait le suivi de la 3ème et 5ème année à titre onéreux se propose d'effectuer également ce suivi pour les années 1,2 et 4 et ce à titre gracieux.
En effet, elle souhaite réutiliser ces résultats dans le cadre d'une démarche "recherche et développement".
Je m'interroge sur le cadre juridique de ce partenariat : est-il possible de conclure une convention de 5 ans avec une entreprise permettant la réalisation d'une prestation à la fois à titre gracieux et onéreux. N'est-ce pas contraire aux marchés publics?
Merci
Convention partenariat avec une entreprise
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