Permissions de voirie et arrêtés de circulation

[cocci]

Bonjour,

Je suis un peu perdue sur les compétences des uns et des autres en matière de permissions de voirie et d'arrêtés de circulation... La DIR me renvoie sans arrêt la balle.
J'ai besoin de faire un point.
Dites moi si je me trompe :
- pour les permissions de voirie :
-en agglo : compétence du maire,
-hors agglo : compétence de la DIR pour la RN et du Département pour les Routes départementales.
- pour les arrêtés de circulation : là je suis un peu perdue. La DIR ne veut jamais les prendre même hors agglo. Qui est compétent pour les RN en agglo ? et hors agglo ?

Ce serait sympa de m'éclairer...

Merci.

[Lecat]

Il faut bien séparer les choses, en effet, parce que les deux logiques sont différentes :

-- Pour ce qui est de la police de la circulation, elle est exercée par le maire en agglomération SAUF sur les routes ou les sections de route classées en routes à grande circulation où elle est exercée par le maire après avis du préfet.
En dehors des agglomérations, le maire n'exerce la police de la circulation que sur les voies communales et les chemins ruraux (NB : C'est transférable au président d'intercommunalité éventuellement). Le président du conseil départemental a la police des routes départementales, et le préfet des routes nationales en principe.
-- Les permissions de voirie sont en principe accordées par le gestionnaire de la voie. Là, pas de principe d'agglomération ou non. Donc si c'est une rue, délivrance par le maire, mais si c'est une route départementale qui traverse un bourg, délivrance par le président du conseil départemental, par exemple (mais en coordination avec le maire, voir le Code de la voirie routière L115-1). Dans le cas d'une voie communale gérée par l'intercommunalité, à voir comment les choses ont été arbitrées localement.

EDIT : Références : CGCT L2213-1 et suivants, R2213-1 et suivants
Code de la route L411-1 et suivants, R411-1 et suivants

[cocci]

Merci beaucoup pour cette réponse claire. J'avais besoin de remettre les choses en place...!