Bourses au permis de conduire et/ou BAFA

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Bourses au permis de conduire et/ou BAFA

Message par cruiseman »

Bonjour à tous,
Pour étudier la mise en place de ces bourses, quelqu'un aurait-il les modèles de délibérations, candidatures, chartres, conventions, etc... (ils sont normalement disponibles sur le site de l'AMF, mais impossibles de les trouver).
Merci d'avance,
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