Bonjour,
A la veille de l'acquisition d'un tractopelle par la Commune, nous avons envoyé un de nos cantonniers passer le CACES correspondant.
Il semble que la Commune soit également obligée de mettre en place des autorisations de conduites pour les autres engins (actuellement il n'y a rien, à part les permis ou les CACES).
La question que je me pose est la suivante: faut il une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer les autorisations de conduites ou le Maire peut il signer ces autorisations directement? J'avoue ne pas avoir trouver réponse à cette question.
Par avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider.
Bonne journée.
Mise en place des autorisations de conduite d'engins
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Re: Mise en place des autorisations de conduite d'engins
Bonjour ,
les autorisations de conduite sont délivrées par l'autorité administrative ( et sous sa responsabilité, il faudra donc la refaire chaque fois que le Maire de la commune change). A ma connaissance , elles ne nécessitent pas de délibération. Par contre, elles doivent être signées par la médecine du travail qui valide l'aptitude médicale des agents à qui elles sont remises.
Attention, Pour les agents titulaires du CACES, la validité de la formation est de 10 ans pour les conducteurs d’engins de chantier et de 5 ans pour les conducteurs d’appareils de levage.
Cordialement.
les autorisations de conduite sont délivrées par l'autorité administrative ( et sous sa responsabilité, il faudra donc la refaire chaque fois que le Maire de la commune change). A ma connaissance , elles ne nécessitent pas de délibération. Par contre, elles doivent être signées par la médecine du travail qui valide l'aptitude médicale des agents à qui elles sont remises.
Attention, Pour les agents titulaires du CACES, la validité de la formation est de 10 ans pour les conducteurs d’engins de chantier et de 5 ans pour les conducteurs d’appareils de levage.
Cordialement.