Bonjour,
Je m'interroge sur la mise en oeuvre des "AR" suite aux mails envoyés par les usagers dans le cadre de la SVE, à partir de novembre 2016, puisqu'il sera obligatoire d'envoyer un accusé de réception ou d'enregistrement si pas réception aussitôt. Passez-vous par une société ou un tiers ?
Saisine par voie électronique
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Re: Saisine par voie électronique
Bonjour,
Notre commune n'a toujours pas mis en place la SVE car cela soulève diverses questions. Avez vous mis cela en place? Comment avez vous procédé?
Merci pour votre aide
Notre commune n'a toujours pas mis en place la SVE car cela soulève diverses questions. Avez vous mis cela en place? Comment avez vous procédé?
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