Location entre commune et SCI

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mioumiou
Messages : 15
Enregistré le : mar. 18 août 2015 19:33

Location entre commune et SCI

Message par mioumiou »

Bonjour à tous!!!!

Je me heurte à un petit soucis en ce moment concernant la location d'un bien par la commune (commune locataire). Je m'explique, la commune souhaite prendre à bail à une SCI un bâtiment à la fois professionnel et d'habitation pour le mettre à disposition d'un médecin. LE but est comme beaucoup de communes aujourd'hui de permettre au médecin de rester.

Donc l'opération juridique serait la suivante: un bail à la fois professionnel et à usage d'habitation entre la commune et la SCI (cette dernière est propriétaire). Enfin la commune mettre à disposition du médecin ce bâtiment qui sera loué par la commune et donc dont le loyer sera payé par la commune. Pensez-vous que cela est aussi simple et surtout légal?

Merci pour vos réponses!!!! vous avez peut-être une idée d'un autre montage?

Merci Merci
ramirezi
Messages : 139
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05

Re: Location entre commune et SCI

Message par ramirezi »

Bonjour,

Est-ce que la SCI autorise expressément la sous-location/sous-occupation du bien?

Le médecin va t-il acquitter un loyer à la commune?


Rami
mioumiou
Messages : 15
Enregistré le : mar. 18 août 2015 19:33

Re: Location entre commune et SCI

Message par mioumiou »

Bonjour ! tout d'abord merci pour votre réponse.

Le contrat de bail prévoira expressément la sous-location et non le médecin ne payera rien à la commune qui le lui mettra à disposition à titre gratuit... le temps qu'il reprenne ses marques.

Merci bien!!!!
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