Bonjour à tous!!!!
Je me heurte à un petit soucis en ce moment concernant la location d'un bien par la commune (commune locataire). Je m'explique, la commune souhaite prendre à bail à une SCI un bâtiment à la fois professionnel et d'habitation pour le mettre à disposition d'un médecin. LE but est comme beaucoup de communes aujourd'hui de permettre au médecin de rester.
Donc l'opération juridique serait la suivante: un bail à la fois professionnel et à usage d'habitation entre la commune et la SCI (cette dernière est propriétaire). Enfin la commune mettre à disposition du médecin ce bâtiment qui sera loué par la commune et donc dont le loyer sera payé par la commune. Pensez-vous que cela est aussi simple et surtout légal?
Merci pour vos réponses!!!! vous avez peut-être une idée d'un autre montage?
Merci Merci
Location entre commune et SCI
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Re: Location entre commune et SCI
Bonjour,
Est-ce que la SCI autorise expressément la sous-location/sous-occupation du bien?
Le médecin va t-il acquitter un loyer à la commune?
Rami
Est-ce que la SCI autorise expressément la sous-location/sous-occupation du bien?
Le médecin va t-il acquitter un loyer à la commune?
Rami
Re: Location entre commune et SCI
Bonjour ! tout d'abord merci pour votre réponse.
Le contrat de bail prévoira expressément la sous-location et non le médecin ne payera rien à la commune qui le lui mettra à disposition à titre gratuit... le temps qu'il reprenne ses marques.
Merci bien!!!!
Le contrat de bail prévoira expressément la sous-location et non le médecin ne payera rien à la commune qui le lui mettra à disposition à titre gratuit... le temps qu'il reprenne ses marques.
Merci bien!!!!