Bonjour,
Juste un petit renseignement, pour les collectivités ayant reçu l'arrêté portant projet de périmètre concernant le SDCI, l'avez-vous reçu en lettre recommandée avec AR ?
Merci
arrêté SDCI projet périmètre
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Re: arrêté SDCI projet périmètre
Ici, oui, pour autant que je m'en souvienne.
Re: arrêté SDCI projet périmètre
Effectivement en recommandé AR !
Re: arrêté SDCI projet périmètre
Chez nous , ils nous avaient oublié.
J'ai dù les relancer et ils nous l'ont envoyé en R avec AR
J'ai dù les relancer et ils nous l'ont envoyé en R avec AR
Re: arrêté SDCI projet périmètre
Merci pour vos réponses.