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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

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Message par perpette »

oups ! jamais fait !
j'ai mis un message sur ce sujet dans le forum "social" car il s'agit du CCAS
En fait, j'aurais dû établir une délibération disant que tel appartement, au départ de M. Mme X, est libre au... (date), et que M. Mme Y, le loueront à partir du (date)...
comme il s'agit de logements CCAS, la durée du bail est de 6 ans : qq'un peut confirmer tout ça svp ??
et comme je ne l'ai jamais fait, est-ce que je peux faire une délibération "récapitulative" des changements de locataires ces dernières années ???
qu'en pensez-vous ???
et toujours merci !
Modifié en dernier par webmestre le ven. 3 juin 2016 08:49, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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