Bonjour à tous,
Pouvez vous m'indiquer comment se déroule la procédure pour l'élection d'un nouveau maire ?
Notre commune compte 370 habitants. Les onze conseillers sont toujours présents.
M. le Maire m'a dit qu'il démissionnait, qu'il avait envoyé sa lettre au Préfet et qu'il ne resterait même pas conseiller.
Merci pour vos réponses.
Démission du maire dans petite commune
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ISABELLE34
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- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Démission du maire dans petite commune
Il va falloir que le conseil élise un nouveau maire. Seulement, pour pouvoir élire le maire, le conseil doit être au complet (article 2122-8 du CGCT).
Il va donc falloir qu'il soit procédé à une élection partielle pour recompléter le conseil municipal, avec un seul poste de conseiller à pouvoir a priori, celui du maire démissionnaire.
En attendant, c'est le premier adjoint qui gère la commune. Voyez avec lui pour qu'il prenne avec vous contact avec le service des élections de la Préfecture, afin de préparer l'élection qui s'impose.
Pour le reste, même si un seul candidat est à élire, l'élection se déroule exactement comme une élection municipale habituelle.
Il va donc falloir qu'il soit procédé à une élection partielle pour recompléter le conseil municipal, avec un seul poste de conseiller à pouvoir a priori, celui du maire démissionnaire.
En attendant, c'est le premier adjoint qui gère la commune. Voyez avec lui pour qu'il prenne avec vous contact avec le service des élections de la Préfecture, afin de préparer l'élection qui s'impose.
Pour le reste, même si un seul candidat est à élire, l'élection se déroule exactement comme une élection municipale habituelle.
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ISABELLE34
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Re: Démission du maire dans petite commune
Merci beaucoup pour ces renseignements.