Bonjour à tous,
Pouvez vous m'indiquer comment se déroule la procédure pour l'élection d'un nouveau maire ?
Notre commune compte 370 habitants. Les onze conseillers sont toujours présents.
M. le Maire m'a dit qu'il démissionnait, qu'il avait envoyé sa lettre au Préfet et qu'il ne resterait même pas conseiller.
Merci pour vos réponses.
Démission du maire dans petite commune
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Démission du maire dans petite commune
Il va falloir que le conseil élise un nouveau maire. Seulement, pour pouvoir élire le maire, le conseil doit être au complet (article 2122-8 du CGCT).
Il va donc falloir qu'il soit procédé à une élection partielle pour recompléter le conseil municipal, avec un seul poste de conseiller à pouvoir a priori, celui du maire démissionnaire.
En attendant, c'est le premier adjoint qui gère la commune. Voyez avec lui pour qu'il prenne avec vous contact avec le service des élections de la Préfecture, afin de préparer l'élection qui s'impose.
Pour le reste, même si un seul candidat est à élire, l'élection se déroule exactement comme une élection municipale habituelle.
Il va donc falloir qu'il soit procédé à une élection partielle pour recompléter le conseil municipal, avec un seul poste de conseiller à pouvoir a priori, celui du maire démissionnaire.
En attendant, c'est le premier adjoint qui gère la commune. Voyez avec lui pour qu'il prenne avec vous contact avec le service des élections de la Préfecture, afin de préparer l'élection qui s'impose.
Pour le reste, même si un seul candidat est à élire, l'élection se déroule exactement comme une élection municipale habituelle.
-
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Démission du maire dans petite commune
Merci beaucoup pour ces renseignements.