chiens errants

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missriz
Messages : 29
Enregistré le : mer. 18 mai 2016 15:16

chiens errants

Message par missriz »

Bonjour,

Petite question concernant les chiens errants. La collectivité dans laquelle je travaille n'a rien mis en place (pas de convention avec une fourrière etc...)
L'autre jour, une personne a téléphoné en mairie car elle avait trouvé un chien errant et ma collègue lui a dit qu'on ne s'en occuperait pas, qu'elle n'avais qu'a se débrouiller.
Je voulais donc savoir, quelle est la règlementation concernant cette situation ? Sommes nous dans la légalité ? Que pouvons-nous faire concrètement si un autre cas similaire se présente ?

Merci d'avance
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: chiens errants

Message par Lecat »

Les animaux errants en général (et les chiens en particulier) sont de la responsabilité du maire. Voir le Code rural, articles L211-1 et suivants.
Donc vous ne pouvez pas répondre que vous ne vous en occupez pas, comme votre collègue a cru malin de le faire.

C'est curieux que vous n'ayez rien prévu jusqu'alors, parce qu'en général les chiens sont un problème partout en France, communes rurales comme urbaines.

Pour exemple, dans notre cas nous avons passé une convention avec le refuge SPA local qui nous sert de fourrière. En attendant le transport jusqu'au refuge, nous avons un petit chenil d'attente à côté aux ateliers municipaux. Et pour attraper les animaux dangereux, nous avons une convention avec une société dont c'est le métier.
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Nausicaa
Messages : 15
Enregistré le : mer. 9 oct. 2013 19:38

Re: chiens errants

Message par Nausicaa »

à toutes fins utiles , voici un article de l'AMF pas trop mal fichu sur la question:
http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... &TYPE_ACTU

Chez nous, nous avons aussi une convention avec une association pour la mise en fourrière.

Pour la capture, c'est souvent des administrés qui nous appellent (comme dans ton cas) pour nous dire qu'ils ont trouvé un chien errant près de chez eux. Je leur demande si cela les dérange de garder la bête quelques jours le temps que je me renseigne. Si cela ne pose pas de soucis, je fais marché le réseau en contactant les collègues des mairies alentours pour savoir si elles ont eu un retour pour un chien perdu. Si ce n'est pas le cas , au bout de deux ou trois jours, les agents techniques vont chercher l'animal et l’emmène à l'association qui gère.

Par contre, en cas de gros pépins, quand l'animal s'avérait être vraiment dangereux, on a fait intervenir la gendarmerie.
Voilà.
J’espère avoir pu t'aider :)
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