Bonjour,
Je voudrai savoir quelle est la diffusion d'un arrêté portant permis de stationnement pour le dépôt d'une benne
Dans les exemples, je ne trouve pas de diffusion,
Faut-il le visa de la préfecture?
En vous remerciant pour vos réponses
Arrêté portant permis de stationnement
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Re: Arrêté portant permis de stationnement
Bonjour,
Ta permission de voirie est-elle assortie d'un arrêté de stationnement ?
Si oui, tu peux diffuser ta permission de voirie de la même façon et en même temps que ton arrêté : pétitionnaire, police ou gendarmerie, pompiers, presse, services techniques ville, affichage.
Il n'est pas nécessaire de faire passer la permission de voirie à la Préfecture, s'il s'agit bien évidemment de travaux temporaires.
Je te souhaite bonne réception de ces infos.
Ta permission de voirie est-elle assortie d'un arrêté de stationnement ?
Si oui, tu peux diffuser ta permission de voirie de la même façon et en même temps que ton arrêté : pétitionnaire, police ou gendarmerie, pompiers, presse, services techniques ville, affichage.
Il n'est pas nécessaire de faire passer la permission de voirie à la Préfecture, s'il s'agit bien évidemment de travaux temporaires.
Je te souhaite bonne réception de ces infos.