Délibération numérique/papier d'une intercommunalité/métropole

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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nico368
Messages : 1
Enregistré le : ven. 6 mai 2016 15:56

Délibération numérique/papier d'une intercommunalité/métropole

Message par nico368 »

Bonjour à tous,

Un casse tête s'offre à moi, une métropole peut être se passer de délibérations sous format manuscrit/papier et ne gérer que des délibérations sous format numérique ? Doit-elle garder les 2 versions si elle a le choix ou si elle décide de se mettre au numérique ?

Bonne journée

Nicolas
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