Convocation au ccas
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Convocation au ccas
La convocation au ccas n a pas été envoyé à tous les membres du ccas cela peut il annuler les décisions prises par le ccas
Re: Convocation au ccas
C'est un motif de demande d'annulation de la délibération, oui.
Maintenant, tout dépend de si quelqu'un demande l'annulation ou non.
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