Création régie / chiens errants

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Création régie / chiens errants

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Nous avons un gros problème de chiens errants sur ma commune. Du coup le Maire veut mettre des amendes aux propriétaires.
Nous pensons conventionner avec une société privée pour le ramassage des animaux et refacturer le coût au propriétaire.
Je dois donc créer une régie.
J'ai une délibération qui donne délégation au Maire mais que dois je faire après.
C'est une première pour moi !
Merci de votre aide.
Bonne journée
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khaaly2
Messages : 19
Enregistré le : lun. 7 déc. 2015 11:34

Re: Création régie / chiens errants

Message par khaaly2 »

Bonjour,

L'idéal serait de rencontrer le trésorier pour prendre conseil auprès de lui.

Les étapes:

-Si délibération autorisant le maire à créer une régie faire un arrêté de création (des modèles sont disponibles sur la toile si besoin me mp votre mail pour que je vous en fasse parvenir un)
-Un arrêté de nomination du régisseur et du suppléant
-Une délibération sera néanmoins nécessaire pour fixer les tarifs.

Je ne suis cependant pas persuadé qu'il soit nécessaire de créer une régie pour pouvoir facturer, à voir avec le trésorier s'il ne serait pas possible de simplement émettre un titre à l'encontre des propriétaires fautifs (ce que je vous recommande pour éviter de vous retrouver avec des usagers en colère de devoir payer, donc beaucoup de temps perdu pour pas grand chose)


Cordialement,
Khaaly
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