Bonsoir
Juste une petite question : que doit on indiquer sur une délibération qui est prise lors d'une deuxième réunion, faisant suite à une première n'ayant pas eu le qurorum ?
J'ai lu qu'il fallait le préciser. Mais sous quelle forme ?
Merci par avance de vos réponses.
Bonne soirée
Délibération et mention de quorum
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Délibération et mention de quorum
Dans l'en-tête vous ajoutez par exemple une courte phrase rappelant que lors de cette séance le conseil délibère sans condition de quorum, puisque le conseil a été convoqué pour cette séance a avec le même ordre du jour que celui de la séance du XXX durant laquelle le quorum n'avait pu être atteint, conformément à l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il n'y pas de condition de forme. Il s'agit simplement d'être clair.
Et de veiller à ce que l'ordre du jour soit bien le même que lors de la première séance.
Il n'y pas de condition de forme. Il s'agit simplement d'être clair.
Et de veiller à ce que l'ordre du jour soit bien le même que lors de la première séance.
Re: Délibération et mention de quorum
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Lors de ma 2eme réunion, j'ai eu le qurorum ...
À bientôt !
Lors de ma 2eme réunion, j'ai eu le qurorum ...
À bientôt !