Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il se passe si un maire démissionne dans une commune de + 1000 habitants où 2 conseillers municipaux ont déjà démissionné ?
Merci de m'éclairer.
Démission
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Re: Démission
Déjà il faut attendre le retour du Préfet qui accepte ou non la démission.
Ensuite il faut remplacer les démissionnaires dans l'ordre de la liste sur laquelle ils avaient été élus. S'il n'y a plus assez de colistiers par rapport au nombre de sièges à pourvoir, alors nouvelles élections générales.
Ensuite il faut remplacer les démissionnaires dans l'ordre de la liste sur laquelle ils avaient été élus. S'il n'y a plus assez de colistiers par rapport au nombre de sièges à pourvoir, alors nouvelles élections générales.
Re: Démission
Merci pour la réponse.
Il n'y a plus personne sur la liste. Donc les 2 conseillers qui sont partis il y a quelque temps n'ont pas été remplacés.
Partons du principe que la démission est acceptée.
Il me semble que pour élire un nouveau maire, il faut que le CM soit complet. Mais du coup (n'ayant jamais vécu ce type de situation...) je me demandais s'il fallait refaire des élections municipales (comme si on repartait à zéro carrément, avec des dépôts de listes, etc...et renouveler tout le Conseil) ou s'il fallait organiser une sorte d'élection partielle pour compléter le CM et élire 3 conseillers...
Il n'y a plus personne sur la liste. Donc les 2 conseillers qui sont partis il y a quelque temps n'ont pas été remplacés.
Partons du principe que la démission est acceptée.
Il me semble que pour élire un nouveau maire, il faut que le CM soit complet. Mais du coup (n'ayant jamais vécu ce type de situation...) je me demandais s'il fallait refaire des élections municipales (comme si on repartait à zéro carrément, avec des dépôts de listes, etc...et renouveler tout le Conseil) ou s'il fallait organiser une sorte d'élection partielle pour compléter le CM et élire 3 conseillers...
Re: Démission
Avec un scrutin de liste bloquée les élections complémentaires ne sont pas possibles; donc s'il n'y a plus personne sur la liste pas le choix, il faut reconvoquer des élections générales.
Re: Démission
Ok. Merci pour les infos.
Bon week-end.
Bon week-end.