Comptage des voix sur délibération

[Karoll]

Bonjour,

Un élu me met dans le doute sur le vote d'une délibération.

10 personnes en place
9 personnes votantes.
1 pour
3 contre
5 abstentions.

Que se passe t il quand les abstentions représentent la majorité?

Vous remerciant.

karoll

[Lecat]

"Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés". C'est l'article L2121-20 du CGCT.

Les abstentions, c'est-à-dire le fait de ne pas voter, n'entrent donc pas en ligne de compte.

À noter par ailleurs que le quorum est réputé atteint du moment qu'un nombre suffisant de conseillers est présent. Il n'est pas nécessaire qu'ils choisissent tous de voter, ou en majorité. Si des conseillers souhaitent vraiment empêcher un vote (mais ce sera seulement temporaire), ils doivent quitter effectivement la réunion.

Voir ces réponses ministérielles : http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 05029.html
et http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9261QE.htm

[Karoll]

Merci Lecat, C'est bien ce que je pensais...mais ils ont le don de nous mettre dans le doute!!!

Bonne journée.

Karoll